J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11832

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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail maritime)

NOR : EQUH0301013A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2003, Mme Miralles (Marjorie), inspectrice des affaires maritimes, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, est nommée, à compter du 1er septembre 2003, inspectrice du travail maritime, à la direction départementale des affaires maritimes des Alpes-Maritimes.